2 à 8

Article 2 : BUT

L'Association a pour but l'éducation permanente des personnes en âge de fin ou de post activité professionnelle.

Article 3 : MOYENS

Les moyens d'action sont notamment :
- des publications, des cours et conférences,
- l'organisation de stages, sessions et journées d'études,
- la création de tous moyens d'information et de sensibilisation, et tous autres moyens se rapportant aux buts de l'Association.

Article 4 : DURÉE

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : SIÈGE

Le siège est fixé au 18, rue de Varenne - 75007 PARIS. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration.

Article 6 : COMPOSITION

L'Association se compose de toutes les personnes en ayant fait la demande, acceptées et à jour de leur cotisation.

Article 7 : DÉMISSION, RADIATION

La qualité de membre de l'Association se perd : - par la démission, - par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'administration appelé Equipe Nationale, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

1. des cotisations et dons de ses membres
2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou des collectivités publiques
3. du revenu de ses biens
4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association
5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

9 à 12

Article 9 : ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'administration appelé Equipe Nationale composée de 15 à 21 membres élus pour 3 ans renouvelables. Les candidats à l'élection sont des membres de l'Association présentés par les correspondants locaux avec l'equipe Nationale ou par l'Equipe Nationale. Les nouveaux membres sont élus à bulletin secret par l'Equipe Nationale. En cas de vacance d'un ou plusieurs de ses membres, l'Equipe Nationale peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. L'Equipe Nationale choisit parmi ses membres éventuellement à bulletin secret, un bureau composé de 4 à 8 membres comportant au moins : - un Président, - un Vice-Président, - un Secrétaire Ggénéral, - un Trésorier. Le bureau est élu pour une durée de trois ans.

Article 10 : RÉUNION DE L'ÉQUIPE NATIONALE

L'Équipe Nationale se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'elle est convoquéepar son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres de l'Équipe Nationale est nécessaire pourla validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Les décisions sont prises à la majoprité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante.

Article 11 : GRATUITÉ DU MANDAT

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 12 : POUVOIRS DE L'ÉQUIPE NATIONALE

L'Équipe Nationale est investie des pouvoirs les plus étendues pour autoriser tousactes relatifs à la gestion de l'association. Elle contrôle la gestion des membres du Bureau. Elle autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque. Elle autorise toutes transactions, toute main levée d'hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement. Elle arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres de l'Association. Elle arrête les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et affecte les résultats. Elle peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Cette énumération n'est pas limitative.

13 à 17

Article 13 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

• PRÉSIDENT : Le Président décide de la consultation des adhérents et convoque les réunions de l'Équipe Nationale. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. En cas d'abscence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par l'Équipe Nationale.
• SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et ses archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur des régistres. Il tient le régistre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
• TRÉSORIER : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Tous paiements et tous encaissements sont effectués sous sa responsabilité et sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation de l'Équipe Nationale. La comptabilité régulière est tenue sous sa responsabilité. Il en rend compte à l'Équipe Nationale qui statue sur la gestion.

Article 14 : ASSEMBLÉE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'assemblée est définie par l'ensemble des membres de l'Association à jour de leur cotisation. Les membres de l'Association votent par correspondance le rapport moral annuel de l'Association présenté par le Président et le rapport financier annuel présenté par le Trésorier et eventuellement les résolutions et propositions soumises à leur approbation. Ces éléments leur sont communiqués par tous moyens par l'Équipe Nationale au moins quinze jours avant la date limite de renvoi des bulletins de vote. Ces rapports sont approuvés à la majorité simple des votants. Le dépouillement des votes est effectué par trois scrutateurs désignés par l'Équipe Nationaleau sein des membres de l'Association ne faisant pas partie de l'Équipe Nationale.

Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS

L'Équipe Nationale est habilitée à modifier les statuts de sa propre initiative ou sur la demande d'au moins un quart des membres de l'Association. Les statuts modifiés seront approuvés par vote par correspondance de l'assemblée des membres de l'Association. Un quorum de votants d'un tiers des membres de l'Association est nécessaire à la validité du vote. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième consultation est organisée sans contrainte de quorum pour sa validité. Dans tous les cas, la modification des statuts est adoptée à la majorité simple des votants.

Article 16 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un réglement intérieur peut-être établi et librement modifié par l'Équipe Nationale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'Association. Ce réglement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.

Article 17 : MODALITÉS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution un vote esst organisé. La dissolution de l'Association ne sera adoptée que si :

1. le quart au moins des membres ont participé au vote par correspondance
2. la majorité des deux tiers des membres votants s'est prononcée pour la dissolution
3. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième consultation est organisée sans contrainte de quorum pour sa validité. Le dépouillement des votes est effectué par trois scrutateurs désignés par l'Équipe Nationale au sein de l'Association ne faisant pas partie de l'Équipe Nationale. En cas de dissolution de l'Association, l'Équipe Nationale nomme un ou plusieurs liquidateurset prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant à une autre Association analogue ou poursuivant un but social et culturel.